Il suit, en liaison avec le Comité Thématique concerné, l'évolution de la propriété industrielle relative aux programmes et procède, si besoin, aux négociations nécessaires à l'acquisition ou à l'accès aux droits détenus par des tiers.
Il fait des propositions au Directoire Opérationnel en matière de détermination de Savoir-faire Secret, de prise de brevets et de concession de licences.

Téléchargez ici le guide du chercheur.

Téléchargez ici le rappel des règles de bonne conduite en matière de propriété industrielle (mai 2011)